Mises à jour importantes
Le Lloyd’s a pris la décision de reporter la date d'entrée en vigueur du mécanisme afin de s'assurer que le Lloyd’s, le Lloyd’s Europe et les participants du marché sont prêts compte tenu du délai maximum disponible pour assurer la mise en œuvre réussie de ce transfert substantiel et complexe en vertu de la Partie VII.
L’Audience se tiendra désormais le 18 novembre 2020 et nous proposons que le Mécanisme entre en vigueur le 30 décembre 2020.
Les autres dates clés du processus sont exposées ci-après.
L'Audience d'approbation du transfert envisagé devrait se tenir :
Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles
Fetter Lane
Londres
Le : 18 novembre 2020
À : 10h30
Calendrier et séquence des événements
| Sortie du Royaume-Uni | 31 janvier 2020 |
| Audience préliminaire devant la Haute Cour | 12 mai 2020 |
| Phase de notification | de juin à août 2020 |
| Publication du rapport complémentaire de l’Expert indépendant | Novembre 2020 |
| Audience d'approbation de la Haute Cour | 18 novembre 2020 |
| Date d’entrée en vigueur du Mécanisme | 30 décembre 2020 |
| Fin de la période de transition | 31 décembre 2020 |
Brexit
La période de transition doit expirer le 31 décembre 2020.
Ligne d'assistance dédiée au transfert post-Brexit
Adresse postale : Lloyd’s Brexit Transfer,
PO Box 274, BANGOR, BT19 7WZ.
00800 6699 1669 enquiries@lloydsbrexittransfer.com