Comment poser vos questions

La Demande devrait être présentée devant un Juge de la Haute Cour au 7 Rolls Building, Fetter Lane, Londres, EC4 1NL le le 18 novembre 2020 (« l'Audience »).

Toute personne qui s'estime lésée par le Mécanisme peut le faire savoir par l’un des moyens suivants ou par courrier :

Toute personne qui s'estime lésée par le transfert envisagé a le droit de se présenter à l'audience et d'exprimer son point de vue, soit en personne, soit par l'intermédiaire de son représentant.

La procédure serait facilitée si toute personne souhaitant assister à l'audience informe le Lloyd's, par écrit à l'adresse ci-dessus, dès que possible et de préférence avant le 23 septembre  2020, des raisons pour lesquelles elle serait lésée.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement la rubrique Mises à jour importantes de ce site. Nous tiendrons cette page à jour à mesure que nous progresserons dans le processus de transfert et indiquerons toute modification des délais, ainsi que des conclusions des audiences de la Haute Cour. Nous publierons également le rapport complémentaire de l’Expert indépendant courant novembre 2020.