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Le Lloyd's au Canada

Trustar : mise à jour pour les partenaires commerciaux de Lloyd’s au Canada

Le 24 décembre 2024, par ordre de la Cour de l’Ontario, TruStar Underwriting Inc a été placé sous séquestre, suite à une enquête sur des allégations de détournement de fonds. Le cabinet comptable Grant Thornton Limited a été nommé séquestre officiel pour superviser TruStar. Nous avons pu confirmer que jusqu’au 18 décembre 2024, TruStar souscrivait des risques d’assurance au nom des souscripteurs de Lloyd’s, parmi d’autres assureurs.

Suite à la mise sous séquestre, Lloyd’s travaille à vérifier la validité des polices d’assurance souscrites par TruStar. Nous examinons nos dossiers et les informations fournies par les courtiers pour vérifier quelles couvertures sont effectivement en place. Nous travaillons avec les syndicats concernés pour traiter et répondre aux demandes des courtiers aussi rapidement que possible.

Nous avons collaboré avec les syndicats concernés et les courtiers de Lloyd’s pour faciliter une interaction supplémentaire avec nos partenaires commerciaux et fournir des informations ou une assistance.

Nous comprenons la nécessité pour les courtiers et leurs clients de déterminer la validité de leurs couvertures, et nous avons une équipe dédiée pour répondre aux demandes aussi rapidement et précisément que possible. Cependant, compte tenu des complexités uniques et de la grande ampleur du problème, il faudra du temps pour vérifier complètement certaines des polices concernées.

Crawford Canada a été nommé par les souscripteurs de Lloyd’s concernés pour aider aux demandes de vérification. Veuillez contacter :

Pour toute autre question relative à cette affaire, veuillez contacter Lloyd’s à TSCanadaReview@lloyds.com.

Nous continuerons à fournir des mises à jour pertinentes sur cette page.

Répertoire des correspondants sur le marché libre

Au Canada, le Lloyd’s est autorisé à pratiquer des opérations d’assurance et de réassurance dans la majorité des branches.*

Le Canada est le troisième marché en importance des Souscripteurs du Lloyd’s. En  2012, les primes des affaires canadiennes du Lloyd’s se chiffraient à environ 2,1 milliard de dollars (dont 15 % en réassurance).

Au Canada, le Lloyd’s est surtout connu en tant que marché pour les assurances d’entreprise des branches Biens, Accidents et Risques spécialisés.

Les Souscripteurs du Lloyd’s collaborent étroitement avec les courtiers du Lloyd’s et les courtiers mandataires locaux et sont en mesure d’offrir des produits d’assurance sur mesure pour les grands risques comme pour les PME.

Au Canada, les Souscripteurs du Lloyd’s sont représentés par Lloyd’s Canada.

NB : Les bureaux du Lloyd’s dont les coordonnées figurent ci-dessus ne distribuent pas d’assurance et peuvent être incapables de répondre à des questions portant sur des produits ou des polices en particulier.

Enquêtes de Service de poursuite: La signification des procédures peut être validement faite au fondé de pouvoir au Canada pour Les souscripteurs du Lloyd’s, au 200 Bay Street, Suite 2930 PO Box 51Toronto, Ontario M5J 2J2, ou par courriel à info@lloyds.ca.

* Les Souscripteurs du Lloyd’s ne son pas autorisé à pratiquer des opérations d’assurance et de réassurance pour: vie, titres et hypothèque, protection de crédit, garantie de maison en Colombie-Britannique et grêle (dommages aux récoltes sur pied) au Québec.

Devenir intermédiaire du Lloyd’s

Correspondants sur le marché libre

Le correspondant sur le marché libre n’a pas, comme le courtier mandataire, le pouvoir d’engager le Lloyd’s. Il présente ses affaires à un courtier du Lloyd’s qui les propose au Lloyd’s dans des conditions de pleine concurrence.

Les intermédiaires doivent connaître les règlements entourant le placement d’assurances auprès du Lloyd’s et s’engager à s’acquitter de toutes leurs obligations juridiques et fiscales.

Quand un courtier étranger doit-il être agréé comme correspondant sur le marché libre?

Un intermédiaire qui souhaite placer des affaires maritimes ou autres auprès de Souscripteurs du Lloyd’s n’a pas besoin d’être agréé par le Lloyd’s. Il doit cependant se conformer à toutes les exigences locales applicables. Les intermédiaires doivent connaître les règlements entourant le placement d’assurances auprès du Lloyd’s et s’engager à s’acquitter de toutes leurs obligations juridiques et fiscales.

Processus d’agrément d’un nouveau correspondant sur le marché libre

  • Téléchargement de la demande d’agrément.
  • Le candidat et le courtier du Lloyd’s qui le parraine remplissent la demande, la signent et l’envoient à Lineage@lloyds.ca. Si le représentant général a besoin de renseignements supplémentaires, il les demande directement au candidat ou à son parrain.
  • Une fois la demande d’agrément acceptée, Lloyd's Canada en avise le nouveau correspondant et son parrain.

Devenir courtier mandataire

Tout cabinet de courtage qui désire devenir courtier mandataire doit suivre le processus de demande établi.

Le cabinet doit être parrainé par un courtier du Lloyd’s et par un agent de gestion du Lloyd’s. Ces derniers effectuent leur propre contrôle diligent avant de présenter la demande au Coverholder Department du Lloyd’s.

Lorsqu’il étudie la demande, le Lloyd’s porte une attention particulière aux points suivants:

  • Aptitude et expérience des individus
  • Situation financière du cabinet
  • Droit de pratiquer des opérations d’assurance dans les territoires concernés

Répertoire des courtiers mandataires

Ce répertoire contient de l’information sur tous les courtiers mandataires à pouvoirs restreints ou étendus.

Lineage

Lineage est un outil en ligne économique servant à la déclaration et au règlement des affaires souscrites en vertu de mandats canadiens.

Conduite du marché canadien

Règles des conduite et réglementation du marché canadien.

Nouvelles

Nouvelles de Lloyd’s Canada.

Veille marché

Des statistiques de haut niveau, pour plus de 200 territoires, sur l’économie, le marché de l’assurance et les affaires du Lloyd’s

Outils et ressources

Crystal

Accéder directement aux informations sur les obligations légales et fiscales au Canada grâce à Crystal. L’accès à cet outil est réservé aux acteurs du marché du Lloyd’s.

Territorialité des risques

Obtenez des conseils pratiques en matière légale et fiscale en fonction de la territorialité des risques grâce à l’outil Territorialité des risques.

Privacy and Data Protection

Politiques et processus utilisés par la Corporation du Lloyd’s et par Lloyd's Canada, agissant au nom des Souscripteurs du Lloyd's au Canada, pour la protection et la gestion des données relatives aux activités du Lloyd's, aux assurés et aux demandeurs au Canada.

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