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Conduite du marché canadien

Règles des conduite et réglementation du marché canadien

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20210501 RE-21-006 Canada: Mise à jour biennale des exigences de déclarations réglementaires - Rappel

20210302 RE-21-002 Alberta : Rappel des obligations et des délais en matière de déclaration des biens non réclamés et des biens dévolus à la Couronne

2020-12-21 - RE-20-022 -  Alberta: La Section 509(1)(c) de I'Insurance Act interdit I'utilisation de pratiques de type Best Terms Pricing pour determiner les primes d'assurance des immeubles en copropriete

2020-12-01 - RE-20-021 - Québec: Date limite du 6 janvier 2021 pour les déclarations réglementaires de fin d’exercice de l’Autorité des marchés financiers

2020-11-16 - RE-20-017 - Colombie-Britannique : Engagement relatif aux pratiques de type Best Terms Pricing en assurance des immeubles en copropriété et autres changements dans les lois qui concerne l’assurance des immeubles en copropriété

2020-09-01 - RE-20-015 - Québec : Rappel Avis de dommages corporels

2020-06-03 - RE-20-009 - Québec : Avis de l’AMF au sujet du Règlement sur les modes alternatifs de distribution, Partie 1 : Offre de produits et de services financiers par Internet

2020-02-17 - AD-20-002 - Saskatchewan: Modifications à la loi sur les assurances

2020-01-14 - AD-20-001 - Québec : Règlement sur le courtage en assurance de dommages et Règlement sur les modes alternatifs de distribution

2019-11-07 - AD-19-024 - Alberta: Modification des règlements suivants : (1) le Fair Practices Regulation et (2) le Insurance Agents and Adjusters Regulation

2019-09-04 - RE-19-013 - Québec : Avis sur la collecte de renseignements et le conseil en assurance régis par la « nouvelle » Loi sur la distribution de produits et services financiers (« LDPSF »)

2019-07-22 - AD-19-011 - Canada : Traitement équitable des clients – Mise à jour

2019-02-25 - AD-19-004 - Nouvelle-Écosse : Changements à la loi sur les assurances résultant des modifications au Code criminel relatives à la légalisation du cannabis

2019-02-18 - AD-19-005 - Canada: Montants d'assurance responsabilité obligatoires

2019-01-04 - RE-19-001 - Déclarations réglementaires pour la branche Automobile et les affaires RC Entreprises de l’Ontario (remplace le bulletin RE-17-011)

2018-12-11 -  AD-18-029 - Loi sur les assurances de la Saskatchewan – Cessations de parrainage

2018-11-21 - AD-18-025 - Incidences du Brexit et du Règlement général sur la protection des données (RGPD)  

2018-11-19 - AD-18-024 - Traitement équitable des clients

2018-11-06 - AD-18-022 - AMF, Québec -  Projets de loi nos 141 et 150

2018-07-12 - RE-18-013 - Obligation d'inscrire sur les documents d'assurance son nom complet tel qu'il figure sur sa licence

2018-06-18 - RE-18-012 - Modification au règlement d'application no 991 de la Loi sur les courtiers d'assurance inscrits, L.R.O. 1990, en ce qui concerne l'obligation d'assurance de la responsabilité civile professionnelle

2018-06-06 - AD-18-011 - Modification relative au cours sur les règles du Conseil des assurances de la Colombie-Britannique

2018-06-06 - AD-18-010 - Guide de l'Autorité des marchés financiers sur la gouvernance et la conformité des inscrits

2018-04-05 - AD - 18-002 - AMF, Québec – Projets de loi nos 141 et 150

2017-12-19 - AU-17-019 - Mise à jour – Directives relatives aux voitures de tourisme personnelles et aux véhicules soumis à la tarification des risques des entreprises

 2017-02-03 - AD-17-001 - Amendement à la Loi sur l’assurance maladie Régie de l’assurance maladie du Québec

2016-07-25 - AD- 16-017 - Projet de loi 45, Loi concernant l’exécution de la législation en matière de services financiers et de services aux consommateurs

2016-05-09 - AD-16-008 - Lineage Surveillance de l'application des sanctions

2015-11-03 - AD-15-011 - La loi sur la protection des renseignements personnels numériques

2014-12-09 - AD-14-012 - Manitoba - Projet de loi 27:  Loi modifiant la Loi sur les assurances

2014-10-07 - AD-14-010 - Lineage: Amélioration de la surveillance de l'application des sanctions

2011-04-14 - AD-11-003 - Consignes relatives à l'utilisation de l'information de crédit sur les clients