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Conduite du marché canadien

Règles des conduite et réglementation du marché canadien

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220240412 RE-24-006 Rappel des obligations relatives aux biens personnels non réclamés et aux biens dévolus à la Couronne

20240411 RE-24-005 Changements apportés à la procédure de traitement des plaintes au Canada

20240328 AU-24-003 Document de Questions/Réponses sur l’assurance automobile au Canada

20240208 RE-24-002 Canada – Déclarations réglementaires pour les affaires Automobile

20240104 AU-24-001 Mise à jour des directives pour les affaires Automobile au Canada

20231120 RE-23-017 Québec - Date limite du 5 janvier 2024 pour les déclarations réglementaires de fin d'année d’exercice de l’Autorité des marchés financiers

20231120 AU-23-016 Mise à jour des directives pour les affaires Automobile au Canada

20231101 RE-23-015 Canada – Déclarations réglementaires de fin d’exercice pour les affaires Automobile – Date limite (3 janvier 2024)

20230919 AU-23-014 Mise à jour sur les affaires Automobile au Canada

20230901 RE-23-013 Québec : Rappel - Avis de dommages corporels

20230821 RE-010-23 Conduite du marché canadien, Traitement équitable des clients & Gestion des Incitatifs

20230726 RE-23-001 Terre-Neuve et Labrador – Exigences obligatoires en matière d'assurance responsabilité civile (RC) professionnelle pour les professionnels du secteur pharmaceutique et d’octroi de licences pour les sites pharmaceutiques

AU-23-002 Retour sur la consultation du marché du Lloyd's – Automobile (Canada)

RE-23-007 Alberta – Rappel des exigences relatives à l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

20230509 RE-23-008 Directives à l’intention du marché du Lloyd’s pour la conformité au projet de Loi n° 96, « Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français »

20230425 FN-23-006 Terre-Neuve et Labrador : Retrait de la taxe de vente pour l’assurance des biens personnels

20230331 RE-23-001 Modifications à la déclaration obligatoire dans Lineage

20230404 RE-23-005 Interdiction pour l'assurance des immeubles en copropriété

20221201 Québec - Date limite du 5 janvier 2023 pour les déclarations régle de fin d’année d’exercice de l’Autorité des marchés financiers

20220926 AD-22-012 Impression des libellés

20220628 AD-22-009 Québec – Projet de loi no 96 : Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

2022-06-01 RE-22-006 - Canada -Mise à jour biennale des exigences de déclarations réglementaires-Rappelet ajouts

2022-04-26 RE-22-005 Interdiction du Best Terms Pricing

2022-04-13 AD-22-004 Contrôles de Lineage relatifs aux régimes de sanctions

2021 12 20 RE-21-021 Nouveau-Brunswick – Nouveau programme pour les biens non réclamés-Avis d’adoption : Règle UP-001 et Règle UP-002

2021 12 02 AD-21-020 Québec –Adoption du projet de loi no96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

2020-12-21 - RE-20-022 -  Alberta: La Section 509(1)(c) de I'Insurance Act interdit I'utilisation de pratiques de type Best Terms Pricing pour determiner les primes d'assurance des immeubles en copropriete

2020-11-16 - RE-20-017 - Colombie-Britannique : Engagement relatif aux pratiques de type Best Terms Pricing en assurance des immeubles en copropriété et autres changements dans les lois qui concerne l’assurance des immeubles en copropriété

2020-06-03 - RE-20-009 - Québec : Avis de l’AMF au sujet du Règlement sur les modes alternatifs de distribution, Partie 1 : Offre de produits et de services financiers par Internet

2020-02-17 - AD-20-002 - Saskatchewan: Modifications à la loi sur les assurances

2020-01-14 - AD-20-001 - Québec : Règlement sur le courtage en assurance de dommages et Règlement sur les modes alternatifs de distribution

2019-11-07 - AD-19-024 - Alberta: Modification des règlements suivants : (1) le Fair Practices Regulation et (2) le Insurance Agents and Adjusters Regulation

2019-09-04 - RE-19-013 - Québec : Avis sur la collecte de renseignements et le conseil en assurance régis par la « nouvelle » Loi sur la distribution de produits et services financiers (« LDPSF »)

2019-07-22 - AD-19-011 - Canada : Traitement équitable des clients – Mise à jour

2019-02-25 - AD-19-004 - Nouvelle-Écosse : Changements à la loi sur les assurances résultant des modifications au Code criminel relatives à la légalisation du cannabis

2019-02-18 - AD-19-005 - Canada: Montants d'assurance responsabilité obligatoires

2019-01-04 - RE-19-001 - Déclarations réglementaires pour la branche Automobile et les affaires RC Entreprises de l’Ontario (remplace le bulletin RE-17-011)

2018-12-11 -  AD-18-029 - Loi sur les assurances de la Saskatchewan – Cessations de parrainage

2018-11-21 - AD-18-025 - Incidences du Brexit et du Règlement général sur la protection des données (RGPD)  

2018-11-19 - AD-18-024 - Traitement équitable des clients

2018-11-06 - AD-18-022 - AMF, Québec -  Projets de loi nos 141 et 150

2018-07-12 - RE-18-013 - Obligation d'inscrire sur les documents d'assurance son nom complet tel qu'il figure sur sa licence

2018-06-18 - RE-18-012 - Modification au règlement d'application no 991 de la Loi sur les courtiers d'assurance inscrits, L.R.O. 1990, en ce qui concerne l'obligation d'assurance de la responsabilité civile professionnelle

2018-06-06 - AD-18-011 - Modification relative au cours sur les règles du Conseil des assurances de la Colombie-Britannique

2018-06-06 - AD-18-010 - Guide de l'Autorité des marchés financiers sur la gouvernance et la conformité des inscrits

2018-04-05 - AD - 18-002 - AMF, Québec – Projets de loi nos 141 et 150

2017-12-19 - AU-17-019 - Mise à jour – Directives relatives aux voitures de tourisme personnelles et aux véhicules soumis à la tarification des risques des entreprises

 2017-02-03 - AD-17-001 - Amendement à la Loi sur l’assurance maladie Régie de l’assurance maladie du Québec

2016-07-25 - AD- 16-017 - Projet de loi 45, Loi concernant l’exécution de la législation en matière de services financiers et de services aux consommateurs

2016-05-09 - AD-16-008 - Lineage Surveillance de l'application des sanctions

2015-11-03 - AD-15-011 - La loi sur la protection des renseignements personnels numériques

2014-12-09 - AD-14-012 - Manitoba - Projet de loi 27:  Loi modifiant la Loi sur les assurances

2014-10-07 - AD-14-010 - Lineage: Amélioration de la surveillance de l'application des sanctions

2011-04-14 - AD-11-003 - Consignes relatives à l'utilisation de l'information de crédit sur les clients

2022-03-29 RE-22-003 - Alberta – Exigences relatives à l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

2021 12 20 RE-21-021 Nouveau-Brunswick – Nouveau programme pour les biens non réclamés-Avis d’adoption : Règle UP-001 et Règle UP-002

2021 12 02 AD-21-020 Québec –Adoption du projet de loi no96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

20211201 RE-21-018 Québec - Date limite du 5 janvier 2022 pour les déclarations réglementaires de fin d’année d’exercice de l’Autorité des marchés financiers

2021-11-01 - RE-21-015 Canada - Mise à jour biennale des exigences de déclarations réglementaires - Rappel

2021-11-01 - RE-21-016 Canada: Déclarations réglementaires de fin d’exercice pour la branche Automobile et les affaires RC Entreprises de l’Ontario – Date limite (le 5 janvier 2022)

2021-09-01 - RE-21-010 - Québec : Rappel Avis de dommages corporels

20210302 - RE-21-002 Alberta : Rappel des obligations et des délais en matière de déclaration des biens non réclamés et des biens dévolus à la Couronne

2020-12-21 - RE-20-022 -  Alberta: La Section 509(1)(c) de I'Insurance Act interdit I'utilisation de pratiques de type Best Terms Pricing pour determiner les primes d'assurance des immeubles en copropriete

2020-11-16 - RE-20-017 - Colombie-Britannique : Engagement relatif aux pratiques de type Best Terms Pricing en assurance des immeubles en copropriété et autres changements dans les lois qui concerne l’assurance des immeubles en copropriété

2020-06-03 - RE-20-009 - Québec : Avis de l’AMF au sujet du Règlement sur les modes alternatifs de distribution, Partie 1 : Offre de produits et de services financiers par Internet

2020-02-17 - AD-20-002 - Saskatchewan: Modifications à la loi sur les assurances

2020-01-14 - AD-20-001 - Québec : Règlement sur le courtage en assurance de dommages et Règlement sur les modes alternatifs de distribution

2019-11-07 - AD-19-024 - Alberta: Modification des règlements suivants : (1) le Fair Practices Regulation et (2) le Insurance Agents and Adjusters Regulation

2019-09-04 - RE-19-013 - Québec : Avis sur la collecte de renseignements et le conseil en assurance régis par la « nouvelle » Loi sur la distribution de produits et services financiers (« LDPSF »)

2019-07-22 - AD-19-011 - Canada : Traitement équitable des clients – Mise à jour

2019-02-25 - AD-19-004 - Nouvelle-Écosse : Changements à la loi sur les assurances résultant des modifications au Code criminel relatives à la légalisation du cannabis

2019-02-18 - AD-19-005 - Canada: Montants d'assurance responsabilité obligatoires

2019-01-04 - RE-19-001 - Déclarations réglementaires pour la branche Automobile et les affaires RC Entreprises de l’Ontario (remplace le bulletin RE-17-011)

2018-12-11 -  AD-18-029 - Loi sur les assurances de la Saskatchewan – Cessations de parrainage

2018-11-21 - AD-18-025 - Incidences du Brexit et du Règlement général sur la protection des données (RGPD)  

2018-11-19 - AD-18-024 - Traitement équitable des clients

2018-11-06 - AD-18-022 - AMF, Québec -  Projets de loi nos 141 et 150

2018-07-12 - RE-18-013 - Obligation d'inscrire sur les documents d'assurance son nom complet tel qu'il figure sur sa licence

2018-06-18 - RE-18-012 - Modification au règlement d'application no 991 de la Loi sur les courtiers d'assurance inscrits, L.R.O. 1990, en ce qui concerne l'obligation d'assurance de la responsabilité civile professionnelle

2018-06-06 - AD-18-011 - Modification relative au cours sur les règles du Conseil des assurances de la Colombie-Britannique

2018-06-06 - AD-18-010 - Guide de l'Autorité des marchés financiers sur la gouvernance et la conformité des inscrits

2018-04-05 - AD - 18-002 - AMF, Québec – Projets de loi nos 141 et 150

2017-12-19 - AU-17-019 - Mise à jour – Directives relatives aux voitures de tourisme personnelles et aux véhicules soumis à la tarification des risques des entreprises

 2017-02-03 - AD-17-001 - Amendement à la Loi sur l’assurance maladie Régie de l’assurance maladie du Québec

2016-07-25 - AD- 16-017 - Projet de loi 45, Loi concernant l’exécution de la législation en matière de services financiers et de services aux consommateurs

2016-05-09 - AD-16-008 - Lineage Surveillance de l'application des sanctions

2015-11-03 - AD-15-011 - La loi sur la protection des renseignements personnels numériques

2014-12-09 - AD-14-012 - Manitoba - Projet de loi 27:  Loi modifiant la Loi sur les assurances

2014-10-07 - AD-14-010 - Lineage: Amélioration de la surveillance de l'application des sanctions

2011-04-14 - AD-11-003 - Consignes relatives à l'utilisation de l'information de crédit sur les clients