Changements prochains à l’égard des permis d’agent
Au Canada, le processus d’octroi du permis d’agent varie d’une province à l’autre. Par conséquent, vous devez vérifier la marche à suivre et les conditions à remplir sur le site Web du conseil d’assurance de chaque province où vous souhaitez obtenir un permis.
Fri 10 Jun 2016
Voici un aperçu des changements réglementaires prévus dans les provinces suivantes en ce qui concerne les permis.
Nouveau-Brunswick (novembre 2015)
- Commission des services financiers et des services aux consommateurs : Modernisation du cadre de délivrance des licences d’assurance du Nouveau-Brunswick
- Suppression de la distinction entre agent et courtier aux fins de délivrance des licences
- Nouvelle définition d’«agent »
- Création d’un permis d’agence pour les agences d’assurance et les cabinets de courtage
- Normes minimales à respecter pour obtenir un permis d’agence
- Exigences en matière de déclaration
- Supervision des employés
- Modification de la Loi sur les assurances
Québec (mai 2015)
Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution des produits et services financiers:
- Mise en place d’un cadre législatif pour la distribution sans représentant afin que les distributeurs respectent les règles
- Adoption de systèmes et programmes de supervision
Saskatchewan (mai 2015)
Projet de loi 177: The Insurance Act:
- Nouvelle catégorie de permis pour les agents généraux
- Obligation pour les agents généraux de surveiller d’autres agents
Mise à jour
- Le projet de loi 177 de la Saskatchewan a reçu la sanction royale.
- Aucune des modifications législatives proposées n’a été adoptée au Québec ni au Nouveau-Brunswick.
- La tendance au renforcement des exigences à l’égard des agents généraux touche l’ensemble du Canada.
Si vous avez des questions sur les exigences relatives aux permis d’agent, veuillez communiquer avec info@lloyds.ca.