Rappel important au sujet des actions en justice
Lloyd’s Canada a établi un processus pour la gestion des instances. Les courtiers mandataires et les tiers administrateurs jouent un rôle important dans ce processus.
Qu'est-ce qu'une instance?
Dans le présent contexte, il s'agit d'une action en justice intentée par une partie, généralement l'assuré, contre les Souscripteurs du Lloyd’s. Lorsqu'elle reçoit un bref d'assignation, Lloyd’s Canada communique avec le courtier mandataire ou le tiers administrateur concerné par courriel.
Pourquoi est-ce important?
Les courtiers mandataires et les tiers administrateurs sont tenus de protéger les intérêts des Souscripteurs du Lloyd's.
Dès qu'il est avisé d'une instance par Lloyd’s Canada, le courtier mandataire ou le tiers administrateur doit en aviser son Souscripteur afin qu'un avocat soit désigné.
Que faut-il faire ensuite?
Une fois l'avocat désigné, le courtier mandataire ou le tiers administrateur doit remplir le formulaire LC joint au courriel par lequel Lloyd’s Canada l'a informé de l'instance.
Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec info@lloyds.ca