Lloyd's Canada prend les mesures suivantes pour assurer l'observation assidue des exigences réglementaires à cet égard :

1. Contrôle quotidien

Tous les risques traités dans Lineage sont vérifiés quotidiennement en regard des listes récapitulatives publiées sur le site Web du BSIF (section « Contrôle des personnes et entités frappées de sanctions ») pour l'ONU, le BSFI, le Trésor britannique et l’OFAC.  

2. Examen des sinistres

La vérification du nom du bénéficiaire est obligatoire. Tous les sinistres enregistrés dans Lineage sont soumis à une vérification du nom du demandeur et du bénéficiaire (lorsqu’il diffère du nom de l’assuré). Cette vérification s’effectue pendant la nuit suivant l’enregistrement du sinistre ou du bénéficiaire dans le système. D’où l’obligation pour le courtier mandataire ou le tiers administrateur d'enregistrer le nom du bénéficiaire (si ce n’est pas l’assuré) dans le champ « Bénéficiaire » de la base de données Lineage avant d’émettre le chèque. Ainsi, l’outil de vérification relatif aux sanctions peut confronter ce nom à la liste noire pendant la nuit et, en cas de résultat positif, Lloyd’s Canada est en mesure d’informer le courtier mandataire dans les 24 heures suivant le « jour ouvrable » où elle reçoit le résultat. Cela réduit le risque de faire un paiement à une personne ou entité sanctionnée qui n’a pas encore été repérée par cet outil.

Ces vérifications faites par Lineage à l’égard des sanctions sont intéressantes pour les courtiers mandataires et les TA qui déclarent leurs affaires au moyen de ce système. Cependant, chaque courtier mandataire doit communiquer avec son ou ses syndicats et obtenir leur approbation de l’utilisation de Lineage comme outil de dépistage dans le cadre des régimes de sanctions afin de répondre aux exigences de surveillance relatives au terrorisme et à ces régimes.

Enfin, les courtiers mandataires demeurent tenus de respecter les normes minimums suivantes :

  • Obligation pour le personnel clé de suivre les modules d’apprentissage en ligne du Lloyd’s portant sur les sanctions, la corruption et le blanchiment d’argent;
  • Adoption et application de politiques et procédures écrites à l’égard des sanctions;
  • Mise en œuvre de procédures internes écrites énonçant les mesures à prendre lorsque le processus de vérification révèle une correspondance certaine ou potentielle entre la liste noire et une police ou un sinistre;
  • Désignation d’un membre de la direction chargé de recevoir les avis, de faire enquête et de déclarer les correspondances certaines ou possibles aux personnes appropriées (notamment les agents de gestion et Lloyd’s Canada);
  • Piste de vérification claire des correspondances potentielles et registre des mesures prises pour enquêter sur les correspondances réelles ou soupçonnées;
  • Formation continue du personnel sur les régimes de sanctions.

Bien que la plateforme Lineage applique certains contrôles à cet égard aux affaires qui passent par elle, cela ne dispense pas les courtiers mandataires d'effectuer leurs propres contrôles de conformité (et de s'assurer, au besoin, que les agents de gestion respectent aussi les exigences applicables). Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec info@lloyds.ca.